1- CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par la société Business Fleurs Draveil Sarl, ou le « Fournisseur », auprès de ses clients ou « Acheteur(s) ».

Toute commande souscrite auprès du Fournisseur emporte l’adhésion du client, sans restriction ni réserve, aux présentes Conditions Générales de Vente, ce dernier déclarant et reconnaissant en avoir une parfaite connaissance, et renonçant, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat.

2- COMMANDES

Toute commande reçue, payée et enregistrée est considérée comme acceptée, en connaissance de cause et sans réserve, les prix, volumes et quantités proposés à la vente et commandés ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

En cas d’indisponibilité des produits après la passation de la commande, le client en est informé par télécopie, courriel ou téléphone dans les meilleurs délais.

Le client peut alors maintenir sa commande et modifier la date de livraison, ou en demander l’annulation par l'intermédiaire du service commercial de bouquetsdumonde.com.

Dès la prise en charge du colis par Chronopost un courriel ou un sms est envoyé vers l'adresse courriel fournie lors de la prise de commande. Un numéro de traçage est alors fourni qui permet au client de suivre le colis sur www.chronopost.fr.
Toute adresse courriel fausse fournie ne permettra pas l'obtention de ce service et ne donnera lieu à aucune compensation en cas d'échec de livraison. 

3- PRIX

Les tarifs et barèmes de prix sont portés à la connaissance des Acheteurs par l'intermédiaire du présent site Internet. Ils sont valables dans la limite des stocks disponibles et jusqu’à toute nouvelle publication.

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Les marchandises sont vendues départ l'Hay les Roses (94) aux tarifs et selon les barèmes en vigueur au jour de la commande. Seuls les prix publiés sur le site bouquetsdumonde.com sont réputés à jour et pris en compte pour la facturation.

Les promotions et réductions sont valables uniquement lorsqu'elles sont validées par un code et dans la limite des stocks disponibles et pour une durée déterminée.

4- LIVRAISONS

4.1 Lieu

Les marchandises sont livrées chez l’Acheteur ou expédiées par un transporteur (Chronopost ou autre).

Les marchandises sont livrées à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la passation de la commande.

L’acheteur est informé, par télécopie ou courriel, de la date de remise des marchandises au transporteur.

Dès la prise en charge du colis par Chronopost un courriel ou un sms est envoyé vers l'adresse courriel fournie lors de la prise de commande. Un numéro de traçage est alors fourni qui permet au client de suivre le colis sur www.chronopost.fr.
Toute adresse courriel fausse fournie ne permettra pas l'obtention de ce service et ne donnera lieu à aucune compensation en cas d'échec de livraison. 
Attention! Dès la prise en charge de votre commande par Chronopost, la responsabilité de la livraison est transférée à Chronopost. En cas de non distribution ou de retard et sous réserve de la bonne adresse de livraison fournie par le client, la responsabilité de Bouquets du Monde ne peut être engagée.

4.2 Délais

Les marchandises sont livrées le jour convenu entre les parties au moment de la passation de la commande (en 24 heures excepté dimanche, lundi et jours fériés).

Toutefois, eu égard à l’origine et la nature périssable des produits commercialisés, les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

En conséquence, les retards éventuels résultant de la survenance de toute circonstance indépendante de la volonté de la société Business Fleurs Draveil Sarl ou de celles de ses propres fournisseurs, ou d’un cas de force majeure ou de pandémie déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, n’engagent pas la responsabilité du Fournisseur et ne donnent pas droit à l’acheteur de réclamer des rabais ou des dommages et intérêts.

Le Fournisseur ne saurait pas davantage être tenu pour responsable des retards de livraison pour une cause inhérente au transporteur (Chronopost ou autre) dans le cas d’une sous-traitance.

4.3 Formalités

L’Acheteur se voit remettre par le livreur un document attestant du nombre de colis remis et de la marchandise livrée (sauf en cas de livraison sans contact).

4.4 Transfert des risques et de la propriété

Le transfert des risques s’opère au moment de la livraison.

Le transfert de propriété intervient à l’expiration du délai de réclamation défini à l’article 4.5 ci-dessous.

4.5 Réclamations

L’Acheteur dispose d’un délai de 24 heures à compter de la livraison et de la réception des produits commandés pour émettre, par écrit (lettre, télécopie, courriel avec au besoin des photographies des produits défectueux), des réserves au Fournisseur.

A défaut de réserves expressément émises par l’Acheteur dans ce délai, les produits délivrés par le Fournisseur seront réputés conformes en quantité et en qualité à la commande et le Fournisseur sera alors libéré de son obligation de délivrance conforme.

Le cas échéant, l’Acheteur s’interdit de prendre motif d’une réclamation pour obtenir un remboursement, un avoir ou une compensation.

Le Fournisseur se réserve la faculté d’apprécier le bien-fondé de la réclamation.

Dans l’hypothèse d’une réclamation justifiée, le Fournisseur s’engage à établir un avoir, égal au prix d’achat du ou des produits achetés. Cet avoir devra être utilisé dans les 3 mois suivant sa date d'émission sinon il sera considéré comme nul et non valable.
Un remboursement peut-être accordé par l'intermédiaire du partenaire financier Stripe. Ce remboursement intervient dans un délai de 5 à 10 jours.

Business Fleurs Draveil SAS n'est pas responsable des commandes non honorées pour des causes indépendantes de sa volonté: défaut des producteurs, défaut des transporteurs, défaut de qualité, etc...

Les photos présentées sur ce site ne sont pas contractuelles. Les couleurs et la forme des produits peuvent varier.

4.6 Prix de la livraison

Business Fleurs Draveil livre dans toute la France et hors de France. Les tarifs s'entendent départ l'Hay les Roses (94).

5- PAIEMENT

Les marchandises livrées sont facturées le jour même de la commande.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement avant livraison par Carte Bancaire par l'intermédiaire de Stripe sauf accord express écrit du Fournisseur quant à l’octroi d’éventuels délais de paiement. Ainsi Bouquets du Monde n'a jamais accès à la carte bancaire du client.

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par l’Acheteur au-delà du délai ci-dessus fixé, ou de la date d’exigibilité convenues entre les parties, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, les sommes dues porteront intérêts de plein droit et sans formalité, jusqu’à complet paiement, au taux légal, sans que cette condition puisse nuire à l’exigibilité de la créance.

Le retard entraînera par ailleurs la suspension de toutes nouvelles livraisons et ce jusqu’au règlement intégral des impayés.

Les frais de protêt, frais ou honoraires d'huissiers ou d'avocats, frais et dépend de toute procédure sont à la charge sont à la charge de l'Acheteur.

6-CLAUSE ATTRIBUTIVE

La Loi française est seule applicable au contrat de vente. En cas de contestation relative à l’exécution du contrat de vente, ou au paiement du prix, ou en cas de difficultés dans l’interprétation ou l’exécution des clauses et conditions ci-dessus, ou enfin en cas d’appel en garantie, le Tribunal de Commerce d'Evry sera seul compétent.

Pour toute question relative à ces Conditions d'Utilisation : nous.contacter@bouquetsdumonde.com